{"id":1331,"date":"2026-01-28T11:30:00","date_gmt":"2026-01-28T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualitysrh.com\/?p=1331"},"modified":"2026-01-30T09:43:34","modified_gmt":"2026-01-30T08:43:34","slug":"recapitulatif-de-lactualite-juridique-au-28-janvier-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.qualitysrh.com\/index.php\/2026\/01\/28\/recapitulatif-de-lactualite-juridique-au-28-janvier-2026\/","title":{"rendered":"R\u00e9capitulatif de l’actualit\u00e9 juridique au 28 janvier 2026"},"content":{"rendered":"\n
\"Close-up<\/figure>\n\n\n\n

Au 28 janvier 2026, il est int\u00e9ressant de revenir sur les derni\u00e8res actualit\u00e9s sur le plan juridique, mais aussi de faire le point sur l’impact pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Ouverture du passeport de pr\u00e9vention aux employeurs<\/h2>\n\n\n\n

Nous vous parlions pr\u00e9c\u00e9demment<\/a> du passeport de pr\u00e9vention. En fin d’ann\u00e9es 2025, nous avons eu un calendrier plus pr\u00e9cis qui nous annonce que celui-ci sera disponible pour les employeurs au mois de mars 2026. Ce passeport est con\u00e7u pour am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des formations en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail. Permettant d\u2019anticiper les p\u00e9remptions et mises \u00e0 jour des formations pour assurer l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.4121-1 du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter la mise en place aupr\u00e8s des employeurs, des webinaires sont donc pr\u00e9vus d\u00e8s maintenant, permettant de prendre en main ce nouvel outil. L’id\u00e9e est d’anticiper ce nouvel outil qui arrive vers la fin du 1er trimestre 2026.<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr\/actualites\/des-webinaires-pour-vous-accompagner<\/a><\/p>\n\n\n\n

Promulgation de la Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale 2026<\/h2>\n\n\n\n

Dans le journal Officiel du 31 d\u00e9cembre 2025, nous pouvons d\u00e9couvrir le texte d\u00e9finitif de la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale 2026. Nous vous parlions<\/a> des principales apports de cette loi de financement, mais un petit rappel fait toujours plaisir.<\/p>\n\n\n\n

La principale mesure qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite par les d\u00e9put\u00e9s est la suspension de la r\u00e9forme des retraites<\/strong>, qui suspend jusqu\u2019\u00e0 janvier 2028 le passage aux 64 ans, ainsi que la hausse du nombre de trimestres \u00e0 cotiser.<\/p>\n\n\n\n

A c\u00f4t\u00e9 de cela, un cong\u00e9 suppl\u00e9mentaire de naissance<\/strong> a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 act\u00e9, venant s\u2019ajouter au cong\u00e9 maternit\u00e9 et paternit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existants. Ce nouveau cong\u00e9 pourrait durer deux mois maximum, et \u00eatre pris par l\u2019un des parents ou les deux, en m\u00eame temps, avec un fractionnement possible en deux p\u00e9riodes d\u2019un mois. Le montant de l\u2019indemnisation devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 plus tard par d\u00e9cret. Le gouvernement indique que l\u2019indemnisation pourrait repr\u00e9senter 70% du salaire net pour le premier mois et 60% du salaire net pour le second.<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000053226384<\/a><\/p>\n\n\n\n

Changements divers pour ce d\u00e9but d’ann\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Parmi les changements divers, nous pouvons noter plusieurs changements qui interviennent en ce d\u00e9but d’ann\u00e9e : <\/p>\n\n\n\n